INFORMATIONS UTILES
PLUSIEURS RUBRIQUES OU VOUS POURREZ APPRENDRE DES TAS DE CHOSES AFIN QUE VOTRE ANIMAL SOIT HEUREUX ET EN BONNE SANTE.
MON ANIMAL JE NE LE CHOISIS PAS EN ANIMALERIE !!!
Vous désirez un chien ou un chat : Attention aux annonces alléchantes de particuliers, ou aux sollicitations qui pourront vous tenter, dans les animaleries, les foires ou salons.
Ne favorisez pas l'importation d'animaux et l'élevage, avec pour seul but, l'appât du gain, au détriment de l'animal.
Des centaines d'animaux attendent dans les refuges. Obligatoirement un de ceux-ci vous conviendra !
La SPA des Baux pourra vous conseiller dans le choix de votre futur chien ou chat. Un choix que vous effectuerez de façon responsable, avec nos bénévoles qui connaissent parfaitement nos animaux.
VENTE D'ANIMAUX SUR LES MARCHES, VIDE-GRENIERS…
La ventes d’animaux de compagnie est interdite sur les marchés.
N’hésitez pas à le signaler à votre maire ou aux organisateurs des manifestations.
La vente ou la cession gratuite d’animaux sur les marchés est la porte ouverte au trafic, la plupart du temps c’est au détriment du respect des animaux ( exposition non conforme des animaux, absence d’identification, absence de contrôle des origines…….)
Vous trouverez ci-après l’article de loi concerné.
Article 214-7 du code rural
Crée par ordonnance n° 2000-914 2000-09-18 art. 11I.II JORF 21 septembre 2000
Crée par ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 article 11 JORF 21 septembre 2000
La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.
Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d'animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux.
L'organisateur d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie est tenu d'en faire préalablement la déclaration au préfet du département et de veiller à la mise en place et à l'utilisation, lors de cette manifestation, d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.